Conditions générales de vente

Cavalier-bleu.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par VENDOME SAS, SAS au capital de 1 000 euros, dont le Siège Social est à PARIS 18ème arrondissement (75018) – 164 rue Ordener, identifiée au RCS de PARIS sous le n°794 255 471, numéro de TVA intracommunautaire n° FR31794255471 (ci-après dénommée « la Société CAVALIER BLEU »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société CAVALIER BLEU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.cavalier-bleu.com au moment de la commande.

 

I. Le Client

 

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Votre compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société CAVALIER BLEU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société CAVALIER BLEU se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

II. Les Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société CAVALIER BLEU apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photos présentées sur le Site sont non contractuelles.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société CAVALIER BLEU qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III. La Commande

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société CAVALIER BLEU concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

 

La Société CAVALIER BLEU refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

Dans cette hypothèse, la Société CAVALIER BLEU informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société CAVALIER BLEU à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société CAVALIER BLEU se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société CAVALIER BLEU. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société CAVALIER BLEU du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, par le biais d'un courriel ou par voie postale, lors de l'envoi des marchandises commandées.

 

IV. Prix et Modalités de paiement

 

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société CAVALIER BLEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Le Client accède à un espace dédié au paiement qui lui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société CAVALIER BLEU vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par la Société CAVALIER BLEU constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

V. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans le pays de résidence du client. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

Pour une livraison hors France métropolitaine, les incoterms retenus sont DAP. Les formalités à l’export sont effectuées par la Société CAVALIER BLEU mais celle-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.


Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

Les délais indiqués sont des délais indicatifs et non contractuels, qui correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société CAVALIER BLEU ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, …), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société CAVALIER BLEU, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

Les conditions d'envoi et de retour peuvent être consultées sur la page suivante : Livraison et Retours.

 

VI. Droit de rétractation

 

Pour les produits sur commande:

La faculté ou non pour la Société CAVALIER BLEU de produire un article sur commande est clairement indiquée chaque fiche produit par la mention "Sur Commande". Dans ce cas précis, chaque pièce est fabriquée à la commande, selon la taille spécifiée par le client et ses demandes particulières éventuelles qu'il peut communiquer par courriel, téléphone ou fax. Nous ne constituons aucun stock de produits finis dans ce cas.

L'article L. 221-28 du Code de la consommation est ainsi applicable. Une fois sa commande effectuée, le client sera informé du lancement de la fabrication de son(ses) article(s) par courriel. Après cet envoi, aucun remboursement ou échange ne pourra être consenti. Le Client certifie avoir pris connaissance de cette disposition et l'approuve sans réserve.

 

Pour les produits en stock:

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés et en obtenir l'échange.

 

Pour les produits retouchés/corrigés à la demande du client:

Dans le cas où le(s) produit(s) commandé(s) par le client est(sont) retouché(s)/corrigé(s) à la demande de celui-ci, l'(les) article(s) de sa commande est(sont) considéré(s) comme nettement personnalisé(s) selon ses spécifications et ne peut(peuvent) ainsi plus être proposé(s) à un autre client.

L'article L. 221-28 du Code de la consommation est ainsi applicable. Le client est toujours informé par téléphone, de vive voix ou par email de cette disposition lors de sa commande. Aucun retour ou annulation de commande ne pourra être consenti après le début du processus de correction/retouche. Le Client certifie avoir pris connaissance de cette disposition et l'approuve sans réserve.

 

VII. Droit applicable

 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

VIII. Informatique et Libertés

 

Les informations collectées par la Société CAVALIER BLEU lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société CAVALIER BLEU intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

 

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.